1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’inscription, de paiement et de participation aux stages de natation organisés par la Ligue de Bretagne de Natation (ci-après « la Ligue »).

Toute inscription à un stage implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Organisation des stages

La Ligue de Bretagne de Natation propose des stages de natation destinés aux licenciés ou non licenciés, selon les modalités précisées lors de l’inscription (lieu, dates, niveau, encadrement, etc.).

Les informations relatives à chaque stage (contenu, durée, tarif, conditions particulières) sont communiquées sur le site internet ou les supports d’inscription de la Ligue.

3. Modalités d’inscription

L’inscription à un stage est effective uniquement après :

• la complétion du formulaire d’inscription,
• la transmission des documents éventuellement demandés,
• et le règlement intégral du stage.

La Ligue se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet ou si le nombre maximum de participants est atteint.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs des stages sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de l’inscription (paiement en ligne, virement, chèque, etc.).

L’inscription est considérée comme définitive après réception du paiement.

5. Conditions d’annulation et de remboursement

   Annulation par le participant

Toute inscription à un stage est ferme et définitive.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation ou d’absence du participant, quelle qu’en soit la raison, sauf cas de force majeure tel que défini ci-dessous.

   Cas de force majeure

Un remboursement pourra être envisagé uniquement dans les cas de force majeure empêchant la tenue du stage, notamment :

• fermeture administrative du bassin ou de l’établissement sportif,
• interdiction administrative liée à la sécurité ou à la santé publique,
• événement extérieur rendant impossible l’organisation du stage.

Dans ces cas, la Ligue pourra proposer :

• soit le report du stage,
• soit le remboursement total ou partiel des sommes versées.

   Annulation par l’organisateur

La Ligue de Bretagne de Natation se réserve le droit d’annuler un stage en cas :

• de nombre insuffisant de participants,
• d’indisponibilité des installations sportives,
• ou pour toute raison de sécurité.

Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées ou un report sera proposé.

6. Responsabilité

Les participants doivent se conformer aux règles de sécurité et au règlement intérieur des installations sportives utilisées.

La Ligue ne pourra être tenue responsable en cas :

• de perte ou de vol d’effets personnels,
• de non-respect des consignes de sécurité par le participant.

Pour les mineurs, les parents ou responsables légaux s’engagent à fournir les autorisations nécessaires.

7. Assurances

La Ligue de Bretagne de Natation est assurée pour les activités qu’elle organise.

Il appartient aux participants de vérifier qu’ils disposent d’une assurance responsabilité civile couvrant leur participation aux activités sportives.

8. Données personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription sont nécessaires à l’organisation du stage.

Elles sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles et ne sont utilisées que dans le cadre des activités de la Ligue.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

9. Droit à l’image

Dans le cadre des stages, des photos ou vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports institutionnels).

Sauf opposition écrite du participant ou de son représentant légal, ces images pourront être utilisées par la Ligue de Bretagne de Natation.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis.